Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lachapelledesflandres.fr (ci-après le « site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, nous pouvons être amenés, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos « Informations personnelles »). En cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

Informations personnelles

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Téléphone
• Email

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées aux fins indiquées en point 2 ainsi qu’aux fins rappelées dans chaque formulaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et entré en vigueur dans l’ensemble des 28 états membres de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants.

1. Responsable du traitement
La responsabilité du traitement de données incombe à la Chapelle des Flandres. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à webmestre@lachapelledesflandres.fr.

2. Finalités du traitement
Nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles :

• afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (demande de rendez-vous, ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ;
• afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
• afin de pouvoir vous contacter à propos d’éventuels événements en lien avec notre activité.
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3. Destinataires
Nous sommes le seul destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelles ou agrégées, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7). Notre association ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par notre association uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte comme indiqué en point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email indiquée (cf. point 1).

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse email au point 1, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

6. Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 48 h à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne ou hors Union européenne
Nous vous informons que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que notre site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

À moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union européenne).